Par un pourvoi, enregistré le 8 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Paris-Saclay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant au titre

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire

Par une ordonnance n° 2203565 du 28 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté à sa demande.

cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1981, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 1981, présentés pour Mme Y..., demeurant ... prolongée

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1991 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1991 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de M.

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1991 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1991 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1991 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1973, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler