lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 1989 du maire de Cognac (Charente) accordant à M. et Mme Serge X... un permis de construire

1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Albiez-Montrond du 30 novembre 1985 lui refusant un permis de construire

administratif de Grenoble a, sur les demandes de M. et Mme C... et de M. et Mme B..., annulé les arrêtés du maire de Bourg-Saint-Maurice, en date des 17 janvier et 24 mars 1989, leur accordant un permis de construire

président du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1990 par laquelle le maire de Saint-Tropez lui a refusé un permis de construire

11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 1986 du maire de Mandelieu-la-Napoule lui refusant l'autorisation de construire

Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui a accordé un permis de construire

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1989 par laquelle le maire de la commune de Val d'Epy a délivré au nom de l'Etat un permis de construire

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 17 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 20 avril 1989 par lequel le maire de Marseille lui a délivré un permis de construire

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'annulation du permis de construire délivré aux époux Y... : Considérant qu'aux termes du 2° de l'article NB 11 du plan d'occupation

lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme X... et d'autres requérants, l'arrêté du 20 janvier 1989 par lequel le maire de Six Fours les Plages lui a accordé un permis de construire

protection du site de Renou et de l'environnement de l'Yon, annulé l'arrêté de son maire du 13 septembre 1991, délivrant à la société civile de construction Résidence Collines de Renou le permis de construire

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

syndicat des coproprietaires de l'immeuble "Les Cytises" et autres, annulé l'arrêté du 18 juin 1987 par lequel le maire de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) a délivré à la société requérante un permis de construire

Z..., a annulé l'arrêté du 16 mai 1990 par lequel le maire de Bois-Colombes a accordé au requérant un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation individuelle avec bureaux au rez-de-chaussée

demande de la commune de Saint-Barthélemy, annulé les arrêtés en date du 8 juin 1988 par lesquels le préfet de la Guadeloupe a autorisé le lotissement d'un terrain de la commune et accordé un permis de construire

tribunal administratif de Nantes a, à la demande de l'Association pour la protection du patrimoine fertois, annulé les arrêtés du maire de la Ferté-Bernard en date du 21 mai 1990 accordant un permis de construire

Y... un permis de construire une villa ; 2°) les a condamnés à verser à M.

par laquelle il a rejeté la requête de M. et Mme X... tendant à l'annulation du jugement du 20 novembre 1985 du tribunal administratif de Poitiers rejetant leur demande d'annulation du permis de construire