CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 389 résultats pour « décision la constatant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504652

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

du 26 octobre 2011 constatant le dépôt tardif du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504653

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

du 24 octobre 2011 constatant le dépôt tardif du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029650

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

en une sélection des candidats sur dossier ne permet pas de le regarder comme ne constituant pas un concours ; Sur la compétence du directeur de la recherche : Considérant, d'une part, que l'article 3

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007784501

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

03-05-04 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS ET LEGUMES | 54-01-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821222

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

- ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836745

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

54-01-01-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - CIRCULAIRES NON REGLEMENTAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839304

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

- ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008122276

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008035627

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

54-01-01-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -<CA>Refus de prendre une circulaire

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102270

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

54-01-01-01-01 PROCÉDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - AVIS ET PROPOSITIONS - AVIS MINISTÉRIEL

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013216

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - CAS DE COURRIERS INFORMANT DES SOCIÉTÉS DE L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION FAITE PAR L'ADMINISTRATION ET LES INVITANT À S'Y CONFORMER [RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774840

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

54-01-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - MESURES PREPARATOIRES | 61

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835397

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028627647

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

des pratiques qui ne sont susceptibles d'être sanctionnées que par une décision juridictionnelle, des documents administratifs ; qu'ainsi, en jugeant que la circonstance que les documents litigieux constataient

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789014

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Par un jugement n° 1306786, 1306788, 1306791 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700123

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

54-01-01-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Décisions insusceptibles de

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072664

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

René B était propriétaire au lieu dit Petit Belair à Capesterre-Belle-Eau en Guadeloupe d'un terrain agricole consistant en une bananeraie de plus de 7 hectares dont l'exploitation a été reprise, après

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225096

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Batigère Ile-de-France pour la réalisation d'un programme immobilier aux 71 rue Saint-Dominique et 25 boulevard de la Tour Maubourg, consistant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697530

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

du 22 janvier 2001, et abrogé par l'arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2003 n'est pas de nature à entacher la légalité de cette décision ; que la circonstance que l'arrêté attaqué ne comporte pas le

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247627

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - REFUS D'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'EXERCER UNE MISSION DE CONCILIATION [RJ1].

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 520

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.