CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 943 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729994

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUMERVAL, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752052

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

G... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur protestation de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715155

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

son intervention. | 54-08-04-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE. - NOTION DE DROIT LESE -Absence - Jugement annulant un arrêté préfectoral mettant en demeure une société

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022300

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758508

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

la COMMUNE DE LIEPVRE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 30 juin 1986 ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008104141

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

judiciaire à surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge administratif se soit prononcé sur la légalité d'une décision administrative a, de ce seul fait, qualité pour former devant le juge administratif

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008077399

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

- Recevabilité limitée à la contestation propre à la mesure ordonnée - Impossibilité de contester les motifs du jugement avant-dire-droit étrangers à la mesure ordonnée - b) Possibilité de contester ces

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724127

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistré le 9 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714538

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Var , représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

CETAT:CETATEXT000007836891

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Requête de Mlle X... qui demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835303

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 octobre 1990 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours de technicien territorial a

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140298

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2001 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe de technicien territorial session

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

RECEVABILITÉ. - INTERVENTION DE L'ASSUREUR D'UN CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE - IRRECEVABILITÉ.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956640

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

54-07-01-04-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE -Permis de construire dont l'octroi n'a été rendu possible que par une délibération

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029257975

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493848.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un jugement n° 1904342 du 3 décembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748296

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

en défense en première instance qui n'aurait pas eu qualité pour former tierce-opposition contre le jugement rendu.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709547

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

37-03-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - DROITS DU REQUERANT -Saisine du juge - Obligation de rédiger les requêtes en langue française - Conditions de recevabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009275

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Point du départ du délai - Date de présentation du pli contenant le jugement à l'adresse indiquée par le requérant

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008149158

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

un pourvoi en cassation contre cette ordonnance - Existence, le destinataire de la télécopie n'ayant pas contesté devant le juge de cassation la réalité et la date de cette notification.

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 348

← PrécédentSuivant →