Par un jugement n° 1917093 du 23 mars 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Il en résulte que la note en délibéré produite par Mme B, qui ne contient aucune circonstance de droit nouvelle ou que le juge devrait relever d'office, ne contient pas non plus l'exposé d'une circonstance

A, par une décision du 22 janvier 2001, confirmée le 9 avril 2001 ; que le tribunal administratif de Versailles, par un jugement du 3 octobre 2003, a annulé ces décisions et a enjoint au ministre de délivrer

Par une ordonnance n° 2407539 du 3 septembre 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Par un jugement n° 2007592 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

LE GAMBETTA, dont le siège est ..., (75017) Paris et qui a pour adresse administrative ... agissant poursuites et diligences de son représentant légal en service ; la société LE GAMBETTA demande au juge

Par un jugement n° 1920299 du 13 avril 2021, ce tribunal a rejeté ses demandes.

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du jugement n° 2200745 du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

dont le siège est 90 avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont D'or (69410) ; la SOCIETE RHONE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2008 par laquelle le juge

Par un jugement n° 1501274 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

B, annulé ce jugement et rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802098 du 29 juin 2020, ce tribunal a rejeté leur demande.

présenté par le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

Par un jugement n° 1009720 du 25 août 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 1986

Par un jugement n° 1803314 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

DES POSITIONS QUI AURAIENT REVELE UNE PARTIALITE DE NATURE A FAIRE OBSTACLE A CE QU'IL PARTICIPAT A LA DELIBERATION OU AURAIENT EU POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE A L'INDEPENDANCE DE SON VOTE ; SUR LA