Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre

B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 décembre 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B C épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.

LES GARAGES DU GATINAIS, - les conclusions de M.

Elle en a déduit que, dès lors que la commune de la Remaudière avait fait le choix initial de poursuivre le recouvrement de sa créance contractuelle par la voie d'un titre de recette exécutoire, ses conclusions

sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2011 à 2013, a réformé le jugement du tribunal administratif de Paris et a rejeté le surplus des conclusions

du 14 mai 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision.

S'il rejette les conclusions dirigées contre l'acte de promulgation, le recours dirigé contre la " loi du pays " présente le caractère d'un recours en annulation. 7.

Considérant, en premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 3, qu'en l'absence de modification du contrat de sous-traitance, le Port autonome de Marseille et la société Gardiol ne pouvaient, par acte

Par un arrêt n° 14VE03514 du 7 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de la société Akerys promotion contre ce jugement.

de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL Gestion Trois Hôtels ; 1.

Sur le non-lieu : 3.

Emile X..., - les conclusions de M. Y....

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la demande en référé en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 5.

X..., - les conclusions de M.

La commune de Saint-Estève se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il porte sur les droits de Mme A à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. 2.