A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107419-13 du 18 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 2201140 du 28 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1708056 du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de proposer à M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n°1502890 du 10 avril 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement de la somme de 750 euros au titre de l'article

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Par une ordonnance n° 1612522 du 12 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

et la société Vita Liberté demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1011174-7 du 2 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L.

Par une ordonnance n° 1905626 du 8 octobre 2019, ayant fait l'objet d'une ordonnance en rectification d'erreur matérielle le 5 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a

Par une ordonnance n° 2406853 du 9 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a jugé sa demande irrecevable et l'a rejetée ; 3.

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. (...) ". Sur les dispositions critiquées : 5.

du juge d'instruction, comme condition de mise en liberté sous contrôle judiciaire de M.

SOLIDAIRE interjette appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a jugé que le refus d'admission au séjour et le renvoi vers la Grèce de M.

Par une ordonnance n° 1603164 du 3 octobre 2016, le juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté leur demande.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 2302447 du 3 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1207653 du 4 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article