CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023162711
19 novembre 2010
Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162712
Khalid A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162713
CETAT:CETATEXT000023162714
A Najib un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162716
Atek A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162698
Seyed Zaman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162699
CETAT:CETATEXT000023162700
Hamadeen A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162701
Sarwar A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162702
Abbas A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162703
Kassim A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162704
CETAT:CETATEXT000023162705
Esmael A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162706
Khosravi A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
CETAT:CETATEXT000023162707
Stoman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315833
29 juin 2011
Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. / Chaque année, un
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759057
10 juillet 2019
Ils ont cependant pris en considération certaines situations particulières tenant notamment à la vie personnelle du professionnel, à l'insuffisance de l'offre de certains soins spécifiques et au risque
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029562780
10 octobre 2014
. / Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement, y compris sous forme de coordonnées géographiques codées
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545452
20 novembre 2020
qu'il puisse également être pris en compte pour apprécier la valeur technique des offres dès lors que le prix des repas n'est que l'un des éléments déterminant tant le budget consacré à l'alimentation
ECLI:FR:CEORD:2021:458158.20211201
1 décembre 2021
au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique ".
Page 29 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.