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838 résultats pour « prime de situation geographique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162711

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162712

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Khalid A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162713

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162714

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A Najib un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162716

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Atek A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162698

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Seyed Zaman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162699

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162700

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Hamadeen A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162701

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Sarwar A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162702

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Abbas A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162703

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Kassim A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162704

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ali A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162705

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Esmael A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162706

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Khosravi A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Stoman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315833

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. / Chaque année, un

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759057

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Ils ont cependant pris en considération certaines situations particulières tenant notamment à la vie personnelle du professionnel, à l'insuffisance de l'offre de certains soins spécifiques et au risque

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562780

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

. / Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement, y compris sous forme de coordonnées géographiques codées

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545452

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

qu'il puisse également être pris en compte pour apprécier la valeur technique des offres dès lors que le prix des repas n'est que l'un des éléments déterminant tant le budget consacré à l'alimentation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458158.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique ".

Source officielle

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