RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 16 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND AYANT ACCORDE AU SIEUR X Z... DE L'I. R. P. P.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE VIASPHALTE DONT LE SIEGE EST A CLICHY HAUTS-DE-SEINE ...

, LE SIEUR Z..., QUI, EN TANT QUE PERE D'UN ENFANT A CHARGE, RELEVE DE LA PREMIERE DES TROIS CATEGORIES DE SOUTIENS DE FAMILLE A...

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

VU 1° SOUS LE N° 18 431, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE BENOIT FRERES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE

Aux termes du II de l'article D. 641-2 du même code, dans sa rédaction issue du décret attaqué du 17 octobre 2016 : " Les six sièges des représentants des organisations syndicales interprofessionnelles

QUE LE SIEUR Y...

ET IMPOSE AU NOM DU SIEUR X ...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS B... C... MARCEL , E... JEAN-CLAUDE , H...

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU, ayant son siège

les acomptes à verser au titre de la compensation des régimes d'assurance vieillesse par divers organismes de sécurité sociale dont les sièges sociaux ne sont pas tous situés dans le ressort du même tribunal

REQUETE DU SIEUR X...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., AGISSANT EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ET AU NOM DU SGEN-CFDT , DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

L'UNIVERSITE ; CETTE REPARTITION PORTE SUR LES EMPLOIS ET LES EQUIPEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'UNIVERSITE".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

du groupe de Paris dont le siège social est ... , agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux, et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur X... et la Compagnie suisse d'assurances "la

En deuxième lieu, une durée de deux heures est répartie entre les listes au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré les soutenir.

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

d'administration du SDIS étaient suffisamment précises pour leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause sur les modalités de calcul des contributions pour l'année 2017 ainsi que sur sa répartition

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION REGIONALE HOSPITALIERE PRIVEE DU NORD-EST, dont le siège est ... ; cette association