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739 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411729

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

son insertion par rapport aux constructions avoisinantes, mais également plusieurs photographies et photomontages permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622792

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

HENRI Y... ; QU'IL A PRELEVE, SUR LE MONTANT RESIDUEL DE 435.211 F DESDITS COMPTES COURANTS TRANSFERE A SON PROPRE COMPTE, UNE SOMME DE 350.000 F LE 29 DECEMBRE 1975 ET DE 50.000 F LE 15 JANVIER 1976 ;

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996047

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours contre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486968

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

COMMUNE DE DIJON pour l'édification d'un auditorium ; qu'à l'issue des travaux, la commune a notifié à l'entreprise un décompte général comportant l'application de plusieurs pénalités aboutissant à un solde

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle intègre des orientations sur le contenu en émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activité.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528059

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

de l'aile A du bâtiment n° 549 et de fixer le délai de mise en conformité des secteurs de feu des zones avant et sous-sol de l'aile A selon l'échéancier proposé dans son recours gracieux du 1er octobre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456477.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Neuilly-Plaisance a délivré à la société anonyme HLM France Seqens un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-huit logements et un parc de stationnement en sous-sol

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497545

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

novembre 2007 et 11 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CANAL PLUS, dont le siège est 1 Place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux (92863), représentée par son

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468889.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

2021 par lequel le maire d'Etrembières a délivré à la société en nom collectif IP1R un permis de construire un ensemble immobilier de trente-quatre logements, ainsi que la décision implicite rejetant son

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435178.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000023946418

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Vu 1°), sous le n° 312093, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ALTITUDE,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257958

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Vu, 1°), sous le n° 264292, le recours, enregistré le 6 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DELEGUE AUX LIBERTES LOCALES ; le ministre demande au Conseil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438068.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Son maintien en vigueur ou sa prorogation sont, en l'absence de poursuites pénales, subordonnés à l'engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction. 4.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504436.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Cegelec Nord Tertiaire a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO) à lui verser la somme de 1 951 212,13 euros hors taxes au titre du solde

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853969

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

L'Office public de l'habitat de Loire-Atlantique a pour sa part demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Aareon France à lui verser une somme de 6 458 546,29 euros au titre du solde

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237383

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

adoption ou à son vote n'est de nature à entraîner son illégalité que s'il ressort des pièces du dossier que, du fait de l'influence que ce conseiller a exercée, la délibération prend en compte son intérêt

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171794

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent à Allassac (19420), représentée par son

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375604

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

B... se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel a rejeté son appel contre ce jugement. 2.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556711

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

construire tacite qu'elle a obtenu en vue de l'édification d'une villa sur le terrain dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cantaron ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489135.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

. / L'utilisation des eaux usées traitées peut être autorisée selon la procédure définie à la sous-section 2 de la présente section.

Source officielle

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