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804 résultats pour « veterinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038925

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Santé Environnement Durables Coeur de France ayant pour objet la reprise des activités du laboratoire départemental de l'Allier, notamment les analyses relevant du secteur de la santé publique vétérinaire

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240113

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

tests cliniques, effectués sur le cheptel de la requérante et sur celui de la société civile agricole Selat dont elle détient la majorité des parts, en vue de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256743

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486952

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux et, d'autre part, des restrictions apportées à cette utilisation par une lettre des services vétérinaires

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025933977

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

EPLEFPA) de Beaune ; que, son contrat prévoyant une évolution de son salaire en référence à l'échelle de rémunération indiciaire 4 des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633812

Admin. suprême

4 mai 1966

4 mai 1966

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS -Ecoles nationales vétérinaires

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220670

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

formation universitaire prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009 et à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique, comprenant, en premier lieu, le diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700197

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

A ACCORDE A PLUSIEURS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON, EN L'ABSENCE D'EXAMEN ET DE MOTIF MEDICAL REEL, DES ATTESTATIONS LES AUTORISANT A GARDER LA CHAMBRE DURANT QUELQUES JOURS ; QUE DE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859122

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007892314

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131463

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

pays le diplôme du baccalauréat dans les séries "sciences exactes" et "sciences de la nature et de la vie" respectivement en 1996 et 1997, a effectué avec succès trois années d'études de médecine vétérinaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773442

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

X... a été autorisé à accomplir le service national actif au-delà de vingt-trois ans pour achever ses études vétérinaires ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les difficultés matérielles auxquelles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643776

Admin. suprême

9 février 1973

9 février 1973

ET SUR LES MARCHES NON COUVERTS DES PRODUITS DE LA MER ET DE L'EAU DOUCE, A PRECISE LES MODALITES DE CONSERVATION, DE MANIPULATION ET D'EXPOSITION DE CES PRODUITS ET A, ENFIN, CHARGE LES SERVICES VETERINAIRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654695

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

EST UN OUVRAGE DE LA COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI PAR UN VETERINAIRE, QUE LA PRESENCE DANS LE X...

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498308.20241205

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

fermeture administrative immédiate de l'abattoir de la collectivité territoriale de Guyane jusqu'à ce que les mesures correctives nécessaires soient mises en œuvre et, d'autre part, la réintégration d'un vétérinaire

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008153956

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

indiqué à l'audience du tribunal administratif, il n'est plus contesté qu'un contrôle sur place a également été réalisé le 18 février 2003 par les services de la direction départementale des services vétérinaires

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600030

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 février 2018 de l'inspecteur de la santé publique vétérinaire

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474556.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

- elles méconnaissent le principe d'égalité des candidats à un même examen dès lors que la décision de ne pas reporter l'examen en cas de blessure du chien, prise par un examinateur qui n'est ni vétérinaire

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835347

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Z... et que celui-ci ne justifie pas avoir reversée au Trésor est celle qu'il avait facturée à l'occasion d'actes de médecine vétérinaire consistant à traiter des veaux par "implants hormonaux" ; Considérant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177026

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

l'arrêté du 4 novembre 1997 du maire d'Ecouflant accordant à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS un permis de construire pour l'édification de trente boxes à chevaux et d'un local de bureau pour le service vétérinaire

Source officielle

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VETERINAIRE DU LYCEE

SIREN 841137565Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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Selarl du Docteur Vétérinaire Clément

SIREN 892281163Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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CLINIQUE VETERINAIRE AR MOR

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VETERINAIRES DE LA PORTE D'ASPE

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