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5 726 résultats pour « 1) armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512945

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007747624

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

1° Vu l'ordonnance en date du 8 octobre 1987 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 octobre 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550290

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460028.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007827785

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 juin 1990 rejetant ses demandes aux fins d'annulation des décisions des 27 novembre 1989, 2 décembre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364452

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154065

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Elle proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent code, le droit à réparation due : / 1° Aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, aux membres des forces françaises de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007842663

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Vu le recours du ministre de la défense, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1989 ; le ministre de la défense demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230078

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

A et à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1. Considérant que, pour statuer sur la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039236374

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Aux termes du I de l'article L. 2331-1 du code de la défense : " Les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : 1

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007892049

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616473

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

REALISES ; QUE CETTE CIRCONST ANCE N'EST CEPENDANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER LA REINTEGRATION DE CES PROFITS DANS LES REVENUS DECLARES PRIS EN COMPTE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 168-1

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682822

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

X... et autres tendant : 1° à l'annulation du décret du 23 décembre 1982 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037653058

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Centre Zahra France " demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461556

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

B...A..., fils d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, est né en 1963 au camp " Joffre " de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659607

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

EN CE QUI CONCERNE LES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, QUE D'INSTITUER UN NOUVEAU GRADE DE G...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977139

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

. ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 mars 1995 par laquelle le directeur central du service de santé des armées a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738936

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Vu 1° la requête enregistrée le 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 57 273, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE MACONNERIE ET BETON ARME DE LA

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007824199

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu 1°), sous le numéro 101 913, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1988, présentée par M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178264

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

excès de pouvoir le décret du 14 septembre 2001 rapportant les dispositions du décret du 11 janvier 2001 par lequel il avait été promu au grade de capitaine de réserve, dans le corps des officiers des armes

Source officielle

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