Bourdon à Paris (75004) ; la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de

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QUE, DES LE DEBUT DES TRAVAUX, LA SOCIETE ROUSSEL A INFORME LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DE L'EXISTENCE DE ROCHES PARTICULIEREMENT DURES QUI NE POURRAIENT PAS ETRE EXTRAITES

Clichy-sous-Bois ; Article ler : La requête de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU NORD-EST PARISIEN est rejetée.

MIXTE REGION PARISIENNE SECTEUR SUD-EST (SEMISE), dont le siège est 12 allée du Petit Tonneau à Vitry-sur-Seine (94400) ; la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE REGION PARISIENNE SECTEUR SUD-EST demande

pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS (SEMAG), dont le siège social est à l'Hôtel de ville de Gennevilliers, représentée par son président-directeur général en exercice ; la

D'AMENAGEMENT DE L'AUDE, ayant son siège ... ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1986 et 3 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SECURITE ACTIVE

MIXTE (S.A.V.E.M.), dont le siège est Domaine des Pins à Vitrolles (13127) ; la SOCIETE ANONYME VITROLLAISE D'ECONOMIE MIXTE (S.A.V.E.M.) demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 mai

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY - S.E.M.I.V., - les conclusions de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp ; 3°) de mettre à la charge de la société immobilière de Lomme

DE GENNEVILLIERS (SEMAG), dont le siège social est à l'Hôtel de ville de Gennevilliers, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS

Par un pourvoi enregistré le 15 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'économie mixte de Vélizy demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PALAISEAU (S.A.E.M.P.), - les conclusions de M.

susvisée du 7 juillet 1983 : "Les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, acquérir ou recevoir des actions des sociétés d'économie mixte locales répondant

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner la société d'économie mixte du marché gare d'intérêt

de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret et autres" a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du maire de Paris du 22 novembre 1984, accordant à la société d'économie mixte

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d'économie mixte "SOCIETE MOISSELLOISE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION" à payer à M.