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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834272
19 juin 1992
Le Prado, avocat de la VILLE DE PALAVAS-LES-FLOTS et de Me Vincent, avocat de M.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000007792086
27 mai 1992
Albert X..., demeurant Résidence Guynemer n° ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007740482
15 janvier 1988
Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Albert Y... et autres , - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759579
17 mai 1991
Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. André LE BERRE, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007911157
22 mai 1996
Albert Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp, le 18 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007875455
16 octobre 1995
Hans-Albert X..., demeurant Oranienstrasse 11 à Elz (6234, République Fédérale d'Allemagne) ; M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042427545
14 octobre 2020
la procédure suivante : La société ADM et la société Bellevue ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert
SECTION
CETAT:CETATEXT000007833659
6 mars 1992
Paul-Albert Y..., Jean-Charles Y... et X...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007765236
12 mai 1989
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme GUIRAUDIE-AUFFEVE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Rouen, de Me Boulloche avocat de M. Y..., de la S.C.P.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389231
26 décembre 2013
avocat de la SCI Albert ; 1.
CETAT:CETATEXT000007627925
24 juin 1991
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623180
24 novembre 1986
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007890144
28 juillet 1995
Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007764708
10 mai 1989
par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à obtenir du centre hospitalier intercommunal de Créteil la réparation du préjudice résultant des troubles de vision du jeune Albert
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007844270
30 novembre 1994
1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038961
8 novembre 2010
Albert A, domicilié ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007892723
12 juillet 1995
Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007750183
22 novembre 1989
devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et M.
CETAT:CETATEXT000007911087
12 avril 1996
Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Albert X..., demeurant
CETAT:CETATEXT000007768193
10 janvier 1990
Albert X..., demeurant ... ; M.