L'ABBE X...

janvier 2016 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SNC Saint-Jean un permis de construire un immeuble collectif de vingt-huit logements et deux commerces au croisement des rues de l'Abbé

Abbas X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 19 mars 1999, présentée par M. Abbas X... demeurant ..., le Passage à Tunis, (Tunisie) ; M.

des bénéfices industriels et commerciaux, à moins qu'elles justifient que l'achat ou la construction n'a pas été fait dans une intention spéculative" ; Considérant que la société civile immobilière "Abbé

Abbas GHULAM demeurant chez M. X... Mohammad Amin, ... ; M.

mémoire en réplique, enregistrés le 7 septembre 2017 et le 6 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Le CLER - Réseau pour la transition énergétique ", la Fondation Abbé

Abbas X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 19 mars 1999, présentée par M. Abbas X... demeurant ..., le Passage, à Tunis (Tunisie) ; M.

particulier ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, cadastrée AC 69, qui longe l'église de la commune au sud et à l'est sur une superficie de 1 462 m2 a été léguée par l'abbé

X..., maître-auxiliaire sous contrat au lycée d'enseignement professionnel de Pont-l'Abbé au cours de l'année scolaire 1981-1982, a été affecté par arrêté du 15 septembre 1982 pour l'année scolaire 1982

maire de Bois-Colombes a autorisé la société Quadral Promotion à construire un ensemble comprenant onze logements, un local pour service public et un parking en sous-sol sur un terrain sis 90, rue de l'abbé

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2020, la Fondation Abbé A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions développées par les requérantes.

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil

de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, d'autre part, au responsable du centre d'hébergement d'urgence " Abbé

Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

BOENNEC, dont le siège est à Ster-Vad Ploneour Lanvern à Pont l'Abbé 29120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de

Rémi Z... demeurant Le Bourg l'Abbé, La Mailleraye-sur-Seine (76940) ; M.

somme de 4 596,75 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait du refus de concours de la force publique pour l'expulsion de l'occupante d'un logement lui appartenant sis au 11, rue de l'Abbé

Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2018 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Green'elle un permis de construire pour la création, aux 12 rue Ybart et 125 rue de l'Abbé-Groult

Abbas X... de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.