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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496218.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes modifiant les arrêtés du 14 septembre 2012 autorisant le défrichement de bois sur le territoire de la commune d'Ygos-Saint-Saturnin
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475652.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie en sera adressée aux communes de Courcoué, de La Tour Saint-Gelin et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie en sera adressée aux communes de Courcoué, de la Tour Saint-Gelin et à la société Domaine de la Croix Morin.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et Saint-Bonnet-des-Bruyères.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496339.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496342.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496343.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496345.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496365.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496370.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496374.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496377.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496378.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496379.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496387.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496389.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496393.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496406.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496409.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500451.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Copie en sera adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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