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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007774354
15 janvier 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007833808
28 septembre 1992
Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007783018
20 juillet 1990
CETAT:CETATEXT000007788258
18 janvier 1991
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007789651
11 décembre 1991
Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de LA COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL et de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007793333
CETAT:CETATEXT000007794594
CETAT:CETATEXT000007829840
12 juin 1992
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007860572
10 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés par M.
CETAT:CETATEXT000007838804
7 avril 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996967
6 septembre 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Considérant
CETAT:CETATEXT000007908061
7 juin 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160014
23 novembre 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'introduction de sa requête, M.
CETAT:CETATEXT000007877350
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que les connaissances
4 SS
CETAT:CETATEXT000007878405
19 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant que la durée de l'exercice exclusif de l'orthopédie dento-faciale de M.
CETAT:CETATEXT000007888223
21 juin 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'autorité investie du pouvoir de nomination n'est jamais tenue de pourvoir un poste pour lequel les opérations de concours se sont déroulées ; que
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004830
29 décembre 2006
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant d'une part, qu'il ne ressort pas des
CETAT:CETATEXT000018802812
14 mai 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000018839027
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, magistrate exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, demande l'annulation
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006363
2 mai 2007
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative par l'association pour la défense du site du quai de Laubeuf et de