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283 résultats pour « Alain MARTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309904

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Alain Richard pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949152

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain X..., demeurant à la brigade territoriale de Piedicroce (20229) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493686.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Louis-Domergue, faisant partie du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), à lui verser à ce titre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008146258

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre provisoire de séjour en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Alain-François

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gilles XA... demeurant chemin de l'Etoile à Montbonnot-Saint-Martin ; Mme Catherine XA... demeurant chemin de l'Etoile à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Robert I... demeurant Botet à Biviers ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Alain CD, à M. A. CD, artisan, à Mme Evelyne CF, à M. Ido CG, à M. Pierre CH, à Mme Martine NC, à Mme M. NC, artisan, à M. Lucien CK, à M. Christian CL, à M. Philippe CM, à M. Marius CN, à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534312

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Martys

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Hubert Z..., à Mme Martine XY..., à M. Serge XS..., à Mme Dolly N..., à Mme Claveline H..., à M. Alain A..., à M. R... DE LA VEGA, à M. Daniel J..., à M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454982.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Alain Q..., demeurant ... ; - n° 113 249, présentée par M. Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Alain A..., à Mme Sylvie XZ..., à la SCP CALE et TEYSSIER-VERMOT, à MM. Philippe B..., Pierre C..., Joseph DADIA,à Mmes Catherine E..., Anne-Marie F..., à MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869402

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM. X..., Y..., Z..., C...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839395

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

. ; - n° 130 711, présentée par Mlle Martine H..., demeurant ... ; - n° 130 712, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983020

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

l'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La Verpillière, du Syndicat mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal des marais

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462298.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2200053 du 11 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469757.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838754

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Pierre-Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188251

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Martine X, à la commune de Prunay-Cassereau, à M. Alain Y, à M. Jean-Jacques Z, à M.

Source officielle