NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE DEUX ARRETES DU MAIRE DE BRUYERES LE CHATEL EN DATE DES 9 JUILLET ET 26 DECEMBRE 1974 AYANT FIXE L'ALIGNEMENT

X..., qui de 1978 à novembre 1985 a exercé les fonctions d'attaché de direction au cabinet "Allegri" et qui depuis cette date jusqu'à la décision attaquée du 29 mars 1989 était directeur général de la

LES ARCHITECTES MALIZARD ET LETENDRE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT ALIENOR D'AQUITAINE A POITIERS ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LA SOCIETE AUXILIAIRE

LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE CHEMIN COMMUNAL N° 1, DIT DE LARNAUD, A CASTELVIEILH HAUTES-PYRENEES N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN PLAN D'ALIGNEMENT

PRAS A ULTERIEUREMENT PROPOSEES A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE PERMIS RECTIFICATIF ET QUI ONT CONSISTE EN UNE NOUVELLE IMPLANTATION DE TROIS IMMEUBLES POUR RENDRE LE PROJET CONFORME A L'ALIGNEMENT ETAIENT

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'alignement de sa propriété

CETAT16-05-02-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC -Alignement.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan d'alignement.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique

Article 2 : La société Valocîme versera la somme globale de 3 000 euros aux sociétés PTI, PFI 2 et PTI Alligator Bidco et la somme de 3 000 euros à la société Cellnex.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aliénor B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 OCTOBRE 1977 DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ORDONNANT LA MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN PLAN D'ALIGNEMENT

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Rues et places - Plan général d'alignement - Servitude de reculement.

SCHREIBER, KELLER, LAMERU ET GUSTAVE X..., SA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1974 EN TANT QU'ELLE A APPROUVE LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE DU RHONE ET DE LA RUE DU DOUBS A STRASBOURG ; 2° REJETTE LES

et du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, s'adresse à un public restreint et que son programme destiné aux enfants et à la famille est déjà proposé par différentes radios à Paris (Aligre

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 1985 du Préfet, commissaire de la République du département de la Nièvre leur refusant le permis de construire une maison d'habitation à Alligny-Cosne

AL CHEIKH HASSAN AWAD soutient vouloir engager des études en vue de l'obtention d'un brevet de technicien supérieur en comptabilité au lycée Alienor d'Aquitaine de Poitiers, tout en suivant des cours de