Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure.

SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL ET A AVERTI LES AUTORITES COMPETENTES POUR CONSTATER LES INFRACTIONS ; QU'IL NE LUI APPARTENAIT PAS, D'AUTRE PART, EN L'ABSENCE D'UN PERIL

Plombières-lès-Dijon de leur livrer quotidiennement 2 000 litres d'eau potable et de prendre à leur charge solidaire le financement de l'approvisionnement du domaine du Château de Neuvon jusqu'à ce qu'une solution pérenne

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle qui refuse la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.

Alain D demeurant..., qui conclut au rejet de la requête ; il fait valoir que sa domiciliation dans le département de Seine-Saint-Denis, zone hautement concernée par les événements actuels, lui confère

pays autres que la Suisse doivent être accordés aux citoyens suisses s'installant en France et, réciproquement, s'agissant de citoyens français s'installant en Suisse ; qu'elles n'ont pas pour objet d'aligner

attaquée que le juge des référés a estimé que les mesures prévues par l'arrêté préfectoral litigieux étaient susceptibles d'avoir des conséquences financières non négligeables susceptibles de mettre en péril

RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN

. - Par dérogation au I, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients ou celle des étudiants, le directeur général du centre hospitalier

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.

En second lieu, aux termes de l'article R*424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; - Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 mai 2015, présentée pour M.E.... 1.

juridiction compétente en matière d'expropriation, soit la date de l'acte ou du jugement d'adjudication. / En cas de non-respect du délai prévu au deuxième alinéa du présent article, le vendeur peut aliéner

le siège est lieu-dit Légevin à Nostang (56690), l'ASSOCIATION LA FERME DE SOREL, dont le siège est 22, sente Sorel, BP 31 à Précy-sur-Oise (60460), l'ASSOCIATION REGAIN, dont le siège est Ferme Périssé

d'évacuer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au ..., et a autorisé, le cas échéant, la ville de Paris à reprendre immédiatement possession dudit logement à ses frais, risques et périls

Alain C, médecin préleveur agréé par le ministère chargé des sports et assermenté devant le tribunal de grande instance de Perpignan, accompagné par M.

Aucune personne ou groupement d'intérêts extérieur aux personnes mentionnées au premier alinéa ne détient, directement ou par une personne interposée, une partie des droits de vote de nature à mettre en péril