Houssein Aly X..., ; M.

mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 1989 et 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville d'Avesnes-lès-Aubert

ALY, demeurant BP 203 à Dazoudzi, Ile de Mayotte (98400) ; M.

Aly X..., demeurant ... ; M.

Alhyr G..., demeurant à Bavay (59570), M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., M. Yves T..., demeurant à Bavay (59570), M. Gérard N..., demeurant 15 Résidence Marc Aurèle à Bavay (59570), M.

d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, Qualiconsult, Société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société Appia, Marenco et compagnie, Alma

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 octobre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TRACE, représentée par Me Jean-Yves Aubert,

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

Gilles AUBERT COIFFURE, dont le siège est à (68100) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme Elisabeth B..., salon de coiffure Brillantine et Gomina,

sur un terrain sur lequel l'intéressé avait fait bâtir, à la suite d'un permis de construire en date du 10 décembre 1979, un atelier de menuiserie ; que si l'habitation dont s'agit est reliée, par un auvent

dirigée contre la décision du 31 janvier 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Ally

Aly X..., demeurant ... ; M.

Robert X... demeurant à Mures (75540 Alby-sur-Cheran), Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Aly X demeurant ... ; M.

Y... deux permis de construire pour édifier, d'une part un auvent démontable et d'autre part l'extension d'un atelier existant ; °2 annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour la défense des sites de Théoule dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice, la copropriété Aubert-Valay

Aly X... demeurant chez M. Y... ... ; M.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 3 mai 1984 pour la réfection d'une toiture d'une habitation sise à Brageac, commune d'Ally