Aux termes de l'article 7 du même décret : " Les mentions : "château", "clos", "cru" et "hospices" sont réservées aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée lorsque les vins sont issus de

LE SERVICE A REINTEGRE DANS LES BENEFICES IMPOSABLES LES AMORTISSEMENTS DES DEUX PREMIERS EXERCICES, MOTIF PRIS DE CE QU'AU 31 DECEMBRE DE CHACUNE DES ANNEES 1972 ET 1973, LES VIGNES NE FIGURAIENT PAS

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision en date du29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour

vignobles de la baronne A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels il a été assujetti au titre des années

, sous le n°331092, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 2009 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES VINS

La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes

Considérant, en deuxième lieu, que le Cognac, l'eau-de-vie de Cognac et l'eau-de-vie des Charentes sont des eaux-de-vie de vin bénéficiant d'une indication géographique visée au point 4 de l'annexe III

X... au cours de l'année 1975 ; 2° remette intégralement à la charge de M.

Vu 1°/ sous le n° 128 060, la requête sommaire enregistrée le 25 juillet 1991 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 novembre 1991 présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES

titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes.

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE D'UN COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE

PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois (93555), qui vient aux droits de l'Office national interprofessionnel des vins

X, qui exploitait des vignes sur des terres dont il est propriétaire a, par acte du 12 novembre 1991, donné en location à sa fille la quasi-totalité de ses vignes moyennant la livraison annuelle de 7 390

tribunal administratif de Châlonssur-Marne du 16 juin 1992 qui n'avait fait que partiellement droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

l'annulation du jugement du 30 juillet 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 : " Tout propriétaire ou détenteur de vigne située en zone délimitée, autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne-mère de porte-greffe

2015 à 2021 et à 9 692 euros hors taxes pour l'année 2022. 3.