de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune d'Auch

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte d'engagement du 31 janvier 2001, la commune d'Auch a confié à un groupement d'entreprises solidaires composé de la société Carillion

A et de Me Georges, avocat du syndicat de dessèchement de la basse vallée d'Authie, - les conclusions de M.

candidature, il a été admis à suivre la formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, comportant un stage en juridiction, qu'il a effectué au sein des tribunaux de grande instance d'Auch

D A, candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 20 juin 2021 dans le canton d'Auch 2 (Gers).

X..., demeurant à Auch (32000) Baronne, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le président du jury du championnat de France de concours complet d'équitation organisé

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1989, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé de Gers, à Auch (32000) ; Mme X.

Vu la requête présentée par le sieur X..., colonel en retraite, demeurant à Auch Gers , chemin de Saintes, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974

X... lieu-dit "Marengo" route de Vic-Fezensac à Auch (32000), par la S.C.P.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1985 et 18 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DU VAL D'AUTHIE

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 mai 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi formé par la société D'Aucy Locminé, venant aux

code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société D'Aucy long life logistic Contres est rejeté.

. : Considérant que, par la décision attaquée, le recteur de l'académie de Toulouse a confirmé à Mme X..., professeur agrégé d'italien au lycée Pardailhan d'Auch, qu'elle devait participer aux travaux

X..., gardien concierge, à pourvoir au remplacement de la standardiste du centre des impôts fonciers d'Auch pendant la période des congés de cette dernière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 18 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société D'Aucy Locminé, venant aux droits de la société Union Fermière Morbihannaise

enregistrés les 21 décembre 1987 et 21 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant au Lycée d'enseignement agricole de Lavacant, Pavie à Auch

pouvoir le décret du 16 juillet 2003 portant classement parmi les sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant ..., maison de la Treille à Auch (32000) ; Mme X... demande que le

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 1978 dans les rôles de la ville d'Auch

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 6 décembre 2007 fixant des prescriptions particulières pour la construction de deux passes à poissons sur la rivière Authie ; 2°