A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société Auge-Rudant, portant sur la période courant du 1er janvier

commune, en ce que ce plan identifie une bande de terrain de la parcelle AD n° 548 comme élément paysager à préserver ou à créer et en ce qu'elle classe la partie ouest de la parcelle AD n° 548 en zone AUi

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une décision du 2 mai 2013, le maire de Lisieux a délivré à la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Auge un permis

conseil municipal de Saint-Cergues (Haute-Savoie) a approuvé la modification de son plan local d'urbanisme classant en zone agricole à vocation paysagère Ap la zone précédemment classée en zone à urbaniser AUb

qu'il ne saurait donc soutenir que, à ce titre, ses conditions d'exploitation ont été aggravées ou que ladite exploitation aurait été démembrée ; que la circonstance qu'il a été privé de l'usage d'une auge

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE (AUB

Toutefois, l'article 1 Auf-3 du plan local d'urbanisme de la commune de Plaisance-du-Touch dispose : " Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à

l'exception des modifications mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes. (...) " ; qu'il résulte de l'article 1 AUb

annulé son refus, en date du 16 juillet 2003, de valider les services accomplis par Mme Ghislaine A en qualité d'agent contractuel des groupements d'établissements dits GRETA de Saint-Lô, des Pays d'Auge

QU'IL N'EST PAS CONSTESTE PAR LA VILLE DE CABOURG QUE LE TOBOGGAN MIS, EN SEPTEMBRE 1972, A LA DISPOSITION DES ENFANTS RESIDANT DANS LE LOTISSEMENT DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAYS D'AUGE

QUE GAZ DE FRANCE RELEVE APPEL DE CE JUGEMENT MAIS SE BORNE, EN REALITE, A DEMANDER L'ANNULATION DES DISPOSITIONS DE CE JUGEMENT QUI L'ONT CONDAMNE A VERSER LES DIVERSES INDEMNITES PRECITEES AU SIEUR AUGER

administratif de Montpellier a annulé la délibération du 23 juillet 2019 du conseil municipal de Bélarga en tant qu'elle procède au classement du secteur " Eaux basses / Crois de Saint-Antoine " en zone AUb

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE PERONNAS, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'AUB 14 du

Guillaume Augé

pension de retraite en tenant compte de sa position statutaire résultant des arrêtés des 19 octobre 2001 et 2 mai 2003 du maire de Lisieux et du président de la communauté de communes de Lisieux Pays d'Auge

HENRI Y..., DEMEURANT ROUTE DE CAUSSE D'AUGE A MENDE LOZERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

à lui verser une indemnité de 63 866 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident survenu le 10 mars 1981, à son camion sur la route départementale D.40, sur le territoire de la commune d'Auga

REQUETE DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 9 NOVEMBRE 1973 AUI A ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION