Par un jugement n° 2102045 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Z... que, après débats contradictoires menés en présence tant de celui-ci que du directeur de l'établissement, ce dernier ainsi que M.

rue Colombey à Metz (57070) représentée par son gérant ; la SCI de la Chaps demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01400 du 24 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

. ; M. et Mme C...demandent que le Conseil d'Etat : 1º) annule l'arrêt du 27 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

; Mlle X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 27 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 27 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 18 juillet 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Bordeaux a infligé à M.

la requête introductive d'instance et capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la délibération du 19 novembre 1982 de la communauté urbaine de Bordeaux et portant classement de

à un débat contradictoire en rouvrant l'instruction ; 3.

Par un jugement n° 1900972 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

; la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET CIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 avril 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté le

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Domaine de Tregey a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

X... a été assujetti au titre des années en cause ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 13 juillet 1989 est annulé.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 89BX00221 en date du 13 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur recours du ministre chargé du budget, d'une

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 89bx00219 en date du 13 juillet 1989 par lequel la cour administrative de Bordeaux a, sur recours du ministre chargé du budget, d'une part, annulé

; - il est porté une atteinte au principe d'égalité par le fait pour la commune, d'une part, de demander aux personnes ayant déménagé de Bordeaux en 2019, ou au début de l'année 2020, de se déplacer pour