SUR L'EPAVE, LE BAC S'EST ENGAGE, SOUS L'EFFET DE LA MAREE MONTANTE, SOUS UNE TRAVERSE METALLIQUE DU "DUC "D'ALBE" ET A PRIS UNE GITE SUFFISANTE POUR QUE L'EAU PENETRE DANS LES "TROUS D'HOMME" DES BALLASTS

A a été transféré du centre pénitentiaire de Perpignan au centre pénitentiaire Marseille-Baumettes ; que, dès lors, la décision de transfert en date du 17 janvier 2006, dont le requérant a demandé la suspension

DE LA TESTE DE BUCH GIRONDE ET COMPRISE DANS LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC D'APRES UN DECRET DU 14 JUIN 1859, LES REQUERANTS SOUTIENNENT EN PREMIER LIEU QUE DES LETTRES PATENTES DE 1462 ET UNE "BAILLETTE

Gilbert BAUMET, étant devenue définitive à une date à laquelle le conseil municipal était incomplet en raison de la démission d'une conseillère municipale, et alors qu'il n'était plus possible de compléter

BALADDA un permis de construire un ensemble de cinq bâtiments d'habitation comprenant trente et un logements en bordure du lac d'Annecy au lieu dit Les Balmettes ; que le tribunal administratif de Grenoble

Antoine X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un décret en date du 25 février 1987 accordant son extradition

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Joy Davis X..., demeurant à la Maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13000) ; Mme X

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria-Christina X..., demeurant à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13009) ; Mme

Considérant que M.B..., écroué au centre pénitentiaire de Marseille-les-Baumettes du 17 juin au 26 août 2010, puis du 8 septembre 2010 au 2 septembre 2011 a demandé à l'Etat de lui verser une indemnisation

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet

Fiorenzo X..., actuellement sous écrou extraditionnel à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un décret en date du 22 avril 1986 accordant

DEMEURANT CHEMIN DE LA FOUX, LIEUDIT "LES BAUMETTES" A MOUANS-SARTOUX ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Giovanni X..., détenu à la maison d'arrêt des Baumettes ; M.

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN SA QUALITE DE MEMBRE DU PERSONNEL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET DE PROFESSEUR REPETITEUR DE BALLET

dans ces emplois, de 55 à 62 ans pour les autres personnels bénéficiant antérieurement de l'ouverture à 55 ans et de 60 à 62 ans pour les autres catégories de personnel, à l'exclusion des artistes du ballet

BAILLET MICHEL Y... X...

L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY en ne jugeant pas qu'elle faisait obligation d'associer la requérante à la programmation du « Théâtre Opéra » même après la cessation de l'activité de la troupe de ballet