A la suite de l'effondrement le 25 janvier 2007 d'un balcon au 7ème étage de l'immeuble situé 3/13 avenue Jean Monnet, qui a emporté dans sa chute l'ensemble des balcons inférieurs, un expert a été désigné

- elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle abroge la recommandation temporaire d'utilisation pour les spécialités à base de baclofène au motif de la commercialisation du médicament Baclocur

Daniel X..., demeurant à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret) ; M.

LUCIEN , DOCTEUR Y..., DEMEURANT A LA BAZOCHE GOUET, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 JUILLET 1972 ET 26 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

X..., demeurant à "Les Ponceaux", Beton Bazoches, à LA FERTE GAUCHER (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles

d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la société "Affichage Giraudy" l'arrêté du 16 octobre 1986 du maire de Saint Baldoph

A D soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les ouvertures sur balcon intégrées dans la toiture étaient des lucarnes et qu'elles ne pouvaient

qu'il n'a condamné la SOCIETE "GENIE CIVIL DE LENS" à ne lui verser que la somme de 287 912,48 F au titre des défauts d'étanchéité ; En ce qui concerne les défauts de scellement des garde-corps des balcons

produit des droits de voirie et autres droits légalement établis" ; Considérant que les droits contestés, s'élevant à 10 947,40 F, constituent des droits de voirie concernant des façades, baies et balcons

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

maire de Val-d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SARL Lodge at Val, en vue d'augmenter la surface de plancher de 10,63 m2 de son appartement par la fermeture d'un balcon

s'implanterait, en s'adossant au pignon de leur maison, au-delà de cette bande ; - dénaturé les faits et les pièces produites, notamment le plan PC 5.2 " pignons est et ouest ", en ne tenant pas compte des balcons

Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que le tribunal administratif de Strasbourg l'a entaché : - d'erreur de droit en s'abstenant de rechercher si les balcons

du plan local d'urbanisme figurant au dossier soumis aux juges du fond, que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons

mai 1993 par lequel le maire de Nantes lui a enjoint, en tant que syndic de l'immeuble sis ..., de remédier aux causes d'insalubrité se manifestant à hauteur de l'orifice du vide-ordures situé sur le balcon

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à énoncer que les balcons pouvaient

écarté de la garantie décennale les malfaçons des listels, a limité la solidarité à raison des fuites de joints des panneaux de la construction, des désordres affectant les nez de dalles de loggias, balcons

règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Perreux-sur-Marne : "l'emprise au sol des constructions annexes comprises, ne pourra excéder 40 %" ; qu'il ressort des pièces des dossiers que les balcons