Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du Conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B et de Me Blanc, avocat de la commune d'Uchaud, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

BAHUAUT, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE MARQUISAT A SAINT-JEAN, TENDANT AU SURSIS A EXECUTION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

20 février 1986, de constitution d'une réserve foncière en vue de la création d'une station de tourisme et de l'aménagement d'un espace naturel sur le territoire des communes de La Guérinière et de Barbatre

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

septembre 1997 du Conseil national des barreaux définissant les règles applicables au secret professionnel, 3°) de la décision n° 97.003 du 13 septembre 1997 du Conseil national des barreaux relative

. - Conseil de préfecture [ou tribunal administratif] complété par l'adjonction d'avocats inscrits au barreau du siège, en cas de vacances ou d'empêchements.