Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis avocat de la société Batipro logement intermédiaire ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

., Jean-Marie ZK..., Jean-François ZP..., Marc ZQ..., Olivier ZS..., Guy AW..., René AA..., Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis

X..., signataire des requêtes présentées au nom du SYNDICAT GENERAL CGT-FO DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, ce dernier n'a produit qu'une décision en date du 26 janvier 1995 émanant

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a 1) rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de

Article 2 : Le jugement du 10 février 2011 du tribunal administratif de Saint-Denis est annulé en tant qu'il concerne le surplus des impositions restant en litige.

Barthélémy Y..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant ..., Mme P..., demeurant ... sur Argens (83520), Mme Q..., demeurant Saint-Benoit, Chemin des Etangs de Villepey à Saint-Aygulf (83370), M.

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 pour les commerces et bureaux de l'immeuble " Galerie du Centre " à Saint-Denis

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2012, à raison d'un immeuble d'habitation " Résidence Arcadine " dans la commune de Saint-Denis

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Somabir. Considérant ce qui suit : 1.

des Tamarins, rue des Marins Pêcheurs, Le Port (97420) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100550 du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 22 juin 1994 est annulé.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

Benoist A, demeurant ... ; M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler le titre de recette émis par le maire de Saint-Leu le 29 avril 2010 en vue du recouvrement de la taxe forfaitaire sur la cession de