Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007971975
26 février 1997
26 février 1997
Awé Benoit X... ; 2°) de rejeter la requête de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475554.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052823
22 juin 2012
22 juin 2012
civile d'exploitation agricole Clos des Papes, au groupement foncier agricole du Majoral, à la société Domaine Saint-Benoît, à la société civile d'exploitation agricole Juliette Avril et à M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490101.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489411.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474745.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Copie en sera adressée à la commune de Rennes et à la société 62 Bd de Metz. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:480018.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société GVA Bymycar Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500591.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Technic Industries
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500934.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofima ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479927.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société GVA Bymycar Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494278.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Pharmacie Jean Jaurès a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495712.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479996.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
délivré le 18 janvier 2006 à la société Jasmin, devenue la société Over Monte Carlo, et, d'autre part, l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de la commune a constaté la caducité de ce permis de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Burgas Holding à la société Fix Finances et les revenus financiers déclarés de la société Stanmer Holdings au titre de sa participation dans la société Fix Finances ; - a dénaturé les pièces du dossier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officiellePage 3 sur 60