Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) La Crête du Berger a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger de l'obligation de payer résultant de deux

; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M.Bernard L, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Berg

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la SA Côte d'Or Automobiles, le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 6 juillet 2000 et déchargé la SCI La Bergerie

contrôle exercé par l'administration sur les les exploitants des sablières a aggravé l'importance des travaux de protection des terrains entrant dans l'objet de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

à la conclusion de conventions ; 4°) d'enjoindre à l'Etat de ne pas fixer de quota au sein des établissements belges ; 5°) d'enjoindre à l'Etat, de ne pas diffuser de directives contraires au code de

d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985, notifié le 2 août 1985, rejetant leurs recours pour excès de pouvoir dirigés contre deux arrêtés de péril

d'un arrêté de péril - Disparition du péril du fait des travaux confortatifs effectués.

en Belgique annoncé par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées le 21 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de cesser toute menace, pression visant à contraindre les établissements belges

Berges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2021, présentée par MM. Bergès ; Considérant ce qui suit : 1.

LICENCIEMENT ; 2° REFORME CE JUGEMENT, EN TANT QU'IL A CONDAMNE LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE VILLENEUVE-DE-BERG A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 5.000 F.

résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault et le maire d'Agde en réponse aux recours administratifs formés contre l'arrêté préfectoral du 16 mai 1986 autorisant le transfert de la gestion des berges

Laurent X... le 29 juin 1986 et à ce que soit ordonnée une expertise médicale ; 2°) à la condamnation de la commune de Berg à verser à M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ROBERT BERGER,

et un bâtiment à usage d'habitation ; que, par deux arrêtés du 20 mai 1988, le maire de Malansac a, d'une part, confirmé l'autorisation tacite obtenue le 17 mai pour construire une bergerie et, d'autre

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, Mme BERG se borne à soutenir que le jugement qu'elle attaque

BERGE, président du Théâtre national de l'Opéra de Paris à l'époque des faits ; que par suite, et alors même que M.