L'ASSOCIATION DES NEGRES, NEGRESSES, MARRONS ET INDIENS DE LA GUYANE FRANCAISE, UNE INDEMNITE DE 100.000.000.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DU SILENCE GARDE PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

dossier ; Vu la loi n° 50-920 du 9 août 1950 ; Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 5 avril 1982 portant homologation du règlement général des marchés réglementés de la Bourse

Article 2 : La bourse du travail de Paris versera la somme de 4 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Commission des opérations de bourse peut, par une décision motivée, retirer l'agrément d'un gérant de portefeuille" ; qu'aux termes de l'article 5 du règlement de la Commission des opérations de bourse

"autorise ledit règlement à fixer, dans ce but de police, les conditions générales selon lesquelles les salariés des sociétés de bourses sont autorisés à opérer en bourse pour leur propre compte, sans

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Attributions - Conseil municipal de Paris - Création, modification ou suppression des marchés, bourses et foires [décret du 21 avril 1939

conseil des bourses de valeurs ; que dans ces conditions la circonstance qu'ils se soient succédés avant le délibéré à la séance du 15 février 1989 au cours de laquelle le conseil des bourses de valeurs

juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du conseil municipal de Villeneuve-d'Ascq, en date du 19 juin 1990, organisant les modalités d'attribution d'une bourse

OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - DÉCISION DE SANCTION PRISE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AMF - MOYEN D'INSUFFISANCE DE MOTIVATION - OPÉRANCE.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002 du ministre de l'éducation nationale relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur

Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE DE BOURSE DE CHAMPSAVIN et de la SOCIETE DE BOURSE DELORE S.A..

à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES COMMIS DE BOURSE FORCE OUVRIERE, dont le siège est Palais de la Bourse à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES CADRES, MAITRISE ET TECHNIQUE DES BOURSES DE VALEUR (U.G.I.C.T

. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE - MENTION DU NOM D'UN TIERS DANS UNE SANCTION - VOIES DE RECOURS OUVERTES À CE TIERS.

que le requérant ne saurait utilement se prévaloir, pour soutenir que les dispositions de l'article L. 550-1 méconnaîtraient ces exigences, des réponses apportées par la Commission des opérations de bourse

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 7 juillet 1992, ensemble la décision du 19 février 1993 du recteur de l'académie de Strasbourg refusant à Mlle Anne X... l'attribution d'une bourse

OPÉRATIONS DE BOURSE. - ACTIVITÉ DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS - NOTION - INCLUSION. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

A en raison des conditions dans lesquelles cette société avait procédé à l'introduction en bourse de certains de ses clients, dès lors que la Commission des opérations de bourse, à laquelle a succédé

jugement du 6 octobre 2006 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne A une bourse

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 3 novembre 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche portant sur le contingent de bourses de mérite pour

4 de la même loi : "Les sociétés de bourse sont agréées par le conseil des bourses de valeurs dans les conditions fixées par le règlement mentionné à l'article 6. - Elles doivent présenter des garanties