CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

182 résultats pour « Brahimi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145110

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Brahim Khalil Y... demeurant ... à Rabat-Akkari (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021946

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Brahim X..., demeurant 2, rue 578 Erac Bouargane à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053506

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Brahim X..., demeurant 69, Souk Si Belaid 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099334

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

Brahim X... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244530

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Brahim A, demeurant Hay El Hassan Ben Mehdi n° 74, BP 197, Boujdour au Maroc ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203590

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Brahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836242

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Brahim X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 28 juillet 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008125488

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Brahim EL X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222022

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Brahim A, demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008073

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Brahim A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203521

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108949

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Brahim X... , ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717577

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Brahim X..., demeurant ... à Maisons-Alfort 94700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 novembre 1985 en tant que celui-ci a rejeté

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663313

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977123

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Brahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986620

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Brahim X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957220

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Brahim X..., demeurant 24, H ... à Rive de Gier (42800) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088763

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Brahim X..., demeurant ..., bâtiment A6 n° 140 à Marseille (13014) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005161

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005212

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Brahim A demeurant ...; M.

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →