Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

d'une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Laval et le poste d'Oudon, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Courbeveille, Ahuillé, Montigné-le-Brillant

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM. DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM.

; 2°) rejette la demande formée par la société Brelet devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU 3 MAI 1967 DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE LA RIVIERE "LA BRIANTE

CAPELLE, demeurant ... ; M.

L'usage des matériaux brillants est interdit ..." ; Considérant que si la construction, objet du permis de construire litigieux, est conçue selon un parti architectural moderne alors que le quartier dans

X... à une inscription sur la liste d'aptitude au grade de général soit entachée d'une erreur manifeste, alors même que cet officier justifie de brillants états de services et que ses prédécesseurs et

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

novembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 13 juillet 1979 par lequel le préfet des Côtes-du-Nord a approuvé le P.O.S. de la commune de Bréhat

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 1985 et 14 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU CABELLOU-CONCARNEAU

SUIVANTES : EMPLOIS HORS CATEGORIE, EMPLOIS DE 1RE CATEGORIE, EMPLOIS DE 2E CATEGORIE, EMPLOIS DE 3E CATEGORIE.

DEMEURANT AU LIEU-DIT "CAPELLE", COMMUNE DE FRESPECH LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT REFORME LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE

FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DU FINISTERE EN DATE DU 18 FEVRIER 1974 APPROUVANT LE PROJET DE LOTISSEMENT D'UN TERRAIN SIS AU LIEU-DIT "LE CABELLOU

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.