26 mai 1977 prononçant la dissolution et le partage de la société civile immobilière d'attribution "du lot n° 19 de la zone industrielle des Caboeufs à Asnières" dont la société civile immobilière "Cabar

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU REALTOR ET DE SON ENVIRONNEMENT, dont le siège est 11, allée des Platanes, Domaine du Lac Bleu, Cabriès

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 26 septembre 2016 par laquelle le maire de Cabriès a porté à cinq mois le délai d'instruction de sa demande de

complémentaire enregistrés les 21 janvier 1987 et 21 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 1978, dont le siège est situé au Tennis Club Arbois, à Cabries

L'association de sauvegarde des terres, du patrimoine et des paysages (STEPPES) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 5 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Cabriès

attaqué du 26 mars 1985, le préfet du Var a rejeté la demande de permis de construire présentée par Mme X... en vue de la surélévation d'une ancienne construction à usage agricole qu'elle possède à Cabasse

cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU REALTOR ET DE SON ENVIRONNEMENT (A.D.S.R.), dont le siège est situé ..., Domaine du Lac Bleu à Cabriès

René Y..., demeurant Vallon du Thouin à Cabriès (13480) Bouches-du-Rhône, M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la maire de Cabriès

Etnap BET et Cabre le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement nos 2209097, 2209101 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Cabriès.

Par un jugement nos 2209097, 2209101 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 octobre 2017 du maire de Cabriès.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a approuvé le plan local d'urbanisme de

administratif de Nice a rejeté les protestations qu'il a formées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Cabasse

enregistrée le 20 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU REALTOR ET DE SON ENVIRONNEMENT (A.D.S.R.), sise ..., Domaine du Lac Bleu à Cabriès

D, de la société Préventec, de la société Ingérop et de la société Cabre la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de Roquefère, Labastide-Esparbairenque et Mas-Cabardès

distribution de carburants de 228 m de surface de vente et comportant huit positions de ravitaillement, annexée à un supermarché à l'enseigne "Leclerc" de 3 270 m, sur le territoire de la commune de Cabriès