Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 724 572,31 F en réparation des conséquences dommageables de la saisie et de la destruction de 167 carcasses

Mayenne a autorisé l'occupation temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses

que la commune d' Urrugne a déféré l'arrêté susmentionné au tribunal administratif en raison des inconvénients et dangers que le fonctionnement de cette installation de récupération de métaux et de carcasses

constituent une mesure de police" ; que la décision, en date du 18 janvier 1994, par laquelle le vétérinaire inspecteur de la direction des services vétérinaires du Puy de Dôme a prononcé le retrait d'une carcasse

2013, suspendu, à la demande de M.A..., l'exécution de la décision du 25 juin 2013 par laquelle le vétérinaire inspecteur de la Haute-Savoie a procédé à la saisie de viandes de bison provenant des carcasses

l'instruction et qu'il n'est pas contesté que si cette installation correspond pour partie à l'activité d'un garage soumise à simple déclaration, elle concerne également l'activité de stockage de caracasses

REQUERANTE, QUI ETAIT LE FOURNISSEUR EXCLUSIF DE L'HOPITAL DE LARAGNE EN VIANDE BOVINE, IL EST ETABLI PAR LES MENTIONS PORTEES SUR LE CERTIFICAT DE SAISIE, ET RELATIVES A LA NATURE ET AU POIDS DES CARCASSES

clenbutérol, substance qui ne figure pas sur la liste des additifs autorisés ; que, par une première décision en date du 29 décembre 1988, le directeur des services vétérinaires de la Loire a décidé que les carcasses

classe et d'un réfectoire pour l'école élémentaire de Kavani-Bandrélé, a informé la société Pro services que sa candidature n'était pas retenue, mais que celles du groupement GTA Mayotte, du groupement Cambais

Yvette A, propriétaires en indivision d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Grans ont donné à bail celui-ci à compter de 1988 ; que de nombreux déchets, comprenant en particulier des carcasses

EN L'ESPECE, LA SUBSTITUTION A LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, DE CARREAUX DE CATEGORIE 1 ET 2 AUX CARREAUX DE CATEGORIE 5 PREVUS PAR LE MARCHE DOIT ETRE REGARDEE COMME UN TRAVAIL NON PREVU INITIALEMENT

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 avril 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Gladice Correia Cabral

Philippe Carabasse, à Mme Véronique Fabry et à M. Bernard Billet.

l'adjudication ouverte par le règlement de la Commission du 16 août 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie d'un marché de la Commission européenne pour le transport de viande bovine en carcasse

deux décisions ainsi que l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le même préfet a autorisé la communauté de communes des rives du Haut-Allier à disposer de l'énergie de la rivière Desges au lieu-dit " Cambuse

l'adjudication ouverte par le règlement de la Commission du 16 août 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie, d'un marché de la Commission européenne pour le transport de viande bovine en carcasse

morte, à la réapparition sur les inventaires de bovins déclarés morts l'année précédente, à la discordance entre des dates de naissance et de filiation ainsi qu'à des incertitudes quant au poids des carcasses

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, dont le siège est à l'Hôtel de ville, rue Grande André Cabasse