Vu la requête enregistrée le 6 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carole X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Eric A et Mme Carole B et a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à Mlle A la somme de 540 000 euros, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A

lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Denise X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Bleu Marine" et "Bande à Carole

foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) a confié à l'Etat la réalisation, sur les terrains qu'elle possède à Tremblay-Les-Gonesses, d'un circuit routier d'entraînement, dénommé circuit Carole

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Carole X...

Y..., de Me Vuitton, avocat de Mme Carole X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Z... : Considérant que Mlle Carole Y... et M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN SAISI PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE LA PLAGE D'EDENVILLE ET PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LUDE, DES SITES ENVIRONNANTS DE CAROLLES

T DAOUD demeurant 658 Carroll Y..., 4A Brooklyn, New York 11215 (Etats-Unis d'Amérique) ; M. X...

Thierry C et de Mme Carole C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils Lucas, l'a condamnée à leur verser la somme de 3 000 euros au titre du dommage causé à ce dernier par la chute de

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.