le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : Vu le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) soit condamnée à réparer les préjudices résultant d'une intervention chirurgicale qu'il a subie le 7 novembre 1998 à l'hôpital Raymond Poincaré à Garches

article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-7 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

2005 avec capitalisation à compter du 4 novembre 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

l'éducation ; Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 ; Vu le décret du 11 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à la charge de la société JAD Transport entre les 22 juin et 21 septembre 2019 par la commune de Garches

Léognan, en décidant d'appliquer par anticipation le plan d'occupation des sols mis en révision le 19 septembre 1991, a approuvé le changement de classement, de zone IV NA en zone UCa du lieu-dit "Le Gascon

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

A SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASGNY EURE , DUMENT HABILITE A CET EFFET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

délibéré, enregistrée le 22 février 2011, présentée pour Mme A ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

dans la société SEMG Veillé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

novembre 1958 ; Vu le décret n°2010-164 du 22 février 2010 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 222-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet