CFA et de l'amélioration de niveau de vie qui en résultait pour les personnels dont le traitement principal est versé en francs français, la situation locale ne justifiait plus le versement de cette prime

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES et autres et de Mme Marie-Catherine B..., - les conclusions

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 avril et 12 août 1997, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

consul général de France à Alger du 19 janvier 2002 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES et de Mme Catherine B..., de l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES, à l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, à Mme Martine A..., à Mme Vicenta

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

J... à payer à Mmes Caroline Z..., Catherine I..., Annie H..., à MM. René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...

François D, Mme Catherine E, M. Jean-Louis L, M. Bernard I, M. Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M.

français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27

Jacques XH..., demeurant à Lescun (64490) ; 206°) Mme Catherine XH..., demeurant à Lescun (64490) ; 207°) Mme Françoise XG..., demeurant à Lescun (64490) ; 208°) Mme Claire ZB..., demeurant à Accous (64490

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

H..., Mlle Josette B..., Mlle Madeleine M..., Mme Christiane A..., Mme Paulette R..., Mlle Nicole E..., Mme Nicole L..., Mme Françoise G..., Mme Henriette C..., Mme Françoise I..., Mme Françoise Y...,

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.