; la COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de M.

a refusé de le réintégrer pour la période allant du 19 novembre 2021 au 31 janvier 2022 et d'enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine de le réintégrer dans ses effectifs.

FONCTIONNAIRES & AGENT PUBLICS CESSATION DE FONCTIONS (MI)

. - CESSATION DE FONCTIONS. -

et autres ; M. de X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François

est 2 rue Eugène Hénaff à Vitry-sur-Seine (94000) ; la SOCIETE VITRY DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Julio César Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : La société CEMA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle

A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que ledit président dise que les propriétés, objet de la réduction de la zone à urbaniser en priorité "Vitry

le jugement du 21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Vitry-sur-Seine

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Vitry-le-François demande au Conseil d'Etat : 1

, enregistrée au secrétariat du contentieux administratif du Conseil d'Etat sous le n° 59 987 le 15 juin 1984, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 1984, présentés pour la ville de Vitry-le-François

B...en condamnant le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme de 15 000 euros et en rejetant le surplus de ses conclusions.

N'AIT PAS FOURNI LUI-MEME AU MAIRE DE VITRY-SUR-SEINE DES FAUX DOCUMENTS SUR SA SITUATION ADMINISTRATIVE ANTERIEURE, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE SIEUR X...

Vu la procédure suivante : La commune de Vitry-sur-Seine et M.

Par suite, la commune de Vitry-le-François est recevable à en demander l'annulation. 7.

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION