Chedly X..., demeurant 15 rue ... ; M.

DE LA GRAVIERE LE 19 FEVRIER 1979 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DU CHER ; - LA DECISION EN DATE DU 27 FEVRIER 1979 DECLARANT M. X...

A L'ADMINISTRATION, IL Y A LIEU DE RECHERCHER SI LES GAINS QUE DES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ONT PROCURES A CE CONTRIBUABLE ONT ETE A BON DROIT RETENUS COMME BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU

JEAN DEMEURANT AU CHENIL DU BOSQUET A ALLONNE OISE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET 29 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

a annulé le jugement du 17 mai 1995 du tribunal administratif de Rennes condamnant le centre hospitalier de Saint-Malo à verser, d'une part, une rente trimestrielle de 40 000 F aux parents du jeune Charly

l'Aisne en date du 28 mai 1982 ne sont pas recevables ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté en date du 6 juillet 1982 du préfet de l'Aisne fixant le périmètre de remembrement dans les communes de Chery-les-Pouilly

Charly X..., demeurant à Hboub-Jbeil (Liban) ; M.

et autre ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'association Equipage de la Hardouinais à exploiter un chenil

à ouvrir un chenil-refuge au quartier de la Ramette à Toulouse ; 2° octroie le sursis à l'exécution de l'arrêté précité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

21 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à l'annulation d'une lettre par laquelle le sous-préfet de Charolles

l'Yonne en direction de Villeneuve-sur-Yonne ; que l'accident a été provoqué par le fait que la péniche se trouvait au milieu de la rivière, où la profondeur de l'eau était insuffisante, et non dans le chenal

QUI SUIVAIT, CHARGE DE GRAVIERS, LE CHENAL DE SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND N'A ADMIS QUE PARTIELLEMENT SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS PRISES PAR LE MINISTRE DES ARMEES AU TITRE DU REGLEMENT DE DEUX MARCHES DE FOURNITURES DE CHENILLES

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 21 avril 1986 ordonnant la fermeture du chenil

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans

1977; CONSIDERANT QUE, SI L'ADMINISTRATION EST TENUE D'ASSURER UN ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES PERMETTANT UN USAGE DESDITES VOIES CONFORMES A LEUR DESTINATION, CETTE OBLIGATION NE CONCERNE QUE LE CHENAL

Elle doit l'être si le service de police chargé des courses de chevaux en fait la demande.

NE PEUVENT PRETNDRE, ABSTRACTION FAITE DU TRAITEMENT INDICIAIRE DE BASE AFFERANT A LEUR GRADE ET LE CAS ECHEANT DE LA PRIME HIERARCHIQUE ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT, QU'AUX INDEMNITES DE CHERTE