Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS et de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1987 et 18 juillet 1987, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (

les mesures propres à faire cesser l'atteinte illicite au secret des affaires de JCDecaux et à prévenir toute nouvelle atteinte à ce secret, notamment les mesures visant à obtenir de la société Clear Channel

A... et Mme B..., a prononcé la suspension du permis de construire délivré par le maire de Chatel à la S.C.I.

tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 1er janvier 2021 de la société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel

SUR LA LISTE D'AFFOUAGE ETABLIE POUR L'ANNEE 1970 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-AGNON PUY-DE-DOME EST REJETEE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL,

Il ressort des pièces du dossier que la société CS de Til-Châtel a reçu notification de l'arrêt attaqué le 8 avril 2024.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, - les conclusions de M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON : - "2.

CHAPELLE, demeurant ..., Mme A... CHAPELLE, épouse Dauguet, demeurant ..., Mlle C... CHAPELLE, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, agissant en qualité d'héritiers de Mme D...

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 0804579 du 2 novembre 2011, le tribunal administratif a condamné la chancellerie des universités de Paris à verser à M.

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

La Hume à Gujan-Mestras (33470) et le SYNDICAT ARCACHONNAIS POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHAPELLE, dont le siège est ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Article 2 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU versera à Mme Y... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA-CHAPELLE-EN-VEXIN ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

de l'article L. 25 du code électoral, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des radiations de la liste électorale de Chatel-Moron de M.