Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que Mlle A, née le 1er janvier 1987, de nationalité ghanéenne, a sollicité le 5 août 2008 un visa de long séjour, en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 juin 2009 du consul de France à Accra (Ghana

Y..., célibataire, de nationalité ghanéenne, fait valoir qu'il est venu rejoindre sa mère, réfugiée statutaire en France, et qu'il est bien intégré à la communauté française, il résulte des pièces du dossier

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Accra (Ghana

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Ghana

entier, afin de détecter les chaleurs ; que la jument a manifesté violemment son refus du cheval "souffleur", a échappé au contrôle de son gardien, et, après avoir "pointé" et s'être déséquilibrée, a

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité ghanéenne, est entrée en France le 15 novembre 1995 ; que la qualité de réfugié lui a été refusée par une décision de l'office

X, de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 7 juillet 2003, de la décision du préfet de police du 27 juin 2003, lui refusant la délivrance

Edem Kwaku Y..., de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 juin 1998, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

X, de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 novembre 2002, de la décision du préfet de l'Eure du 4 novembre 2002, lui refusant la

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 janvier 1998, de la décision

maintenu sur le territoire au delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ... " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité ghanéenne

Addo, de nationalité ghanéenne, qui s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 juin 1998, de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 mai 1998 lui

[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux

Ghanem Y..., demeurant ... ; M.

2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 21 décembre 2007 de l'ambassadeur de France au Ghana

X..., de nationalité ghanéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 mai 1998, de la décision du même jour du préfet de police lui refusant un titre de séjour

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Dépôt de fumier de cheval sur un terrain privé - Interdiction - Excès de pouvoir.