Christian X..., demeurant ... ; M.

. ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330

a décidé l'extension et la transformation de la communauté de communes de Val de Garonne en communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération ; que le conseil municipal de Marmande a procédé le

Par un courrier du 9 novembre 2015, le préfet de Lot-et-Garonne a transmis au maire de la commune de Bon-Encontre la version définitive de cette nouvelle cartographie.

Par un jugement n° 1800439 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le SMICTOM Lot-Garonne-Baïse à verser à M.

jugement du 23 novembre 1996, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 novembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Christine

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Christian Delmas, domicilié en cette qualité audit siège, et la SOCIETE LES BATEAUX DU SOLEIL, dont le siège est 6, rue Chassefière à Agde (34300), représentée par son gérant M.

des 12 et 16 août 2021 en tant qu'il impose la présentation du passe sanitaire à l'entrée du centre commercial de Roques-sur-Garonne.

Jean-Jacques X..., Christian Y... et Albert B..., annulé l'arrêté du 23 juin 1989 de son maire accordant à MM.

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Christine A, de M.

complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 29 mai 1985 sous le n° 65 677 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme d'assurances "LA SAUVEGARDE", 27-33, quai Le Gallo

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2000 et 23 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY (Haute-Garonne

Jacques XY..., demeurant à Breviandes (Aube) ; Mme Christine YZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; les consorts ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

Christian X... demeurant ... ; M.

ANNE-CHRISTINE LEUR FILLE MINEURE, UNE SOMME DE 5 000 F EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES A CELLE-CI PAR LES AGISSEMENTS DU SIEUR B... ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.343

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.