Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:460013.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005309
19 janvier 2007
19 janvier 2007
d'annuler l'ordonnance du 21 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272377
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498971.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034423662
13 avril 2017
13 avril 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272375
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477333.20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Asnières-sur-Seine du 13 avril 2023 portant désignation de son représentant au conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027120777
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ainsi que l'arrêté du 26 juillet 2007 portant promotion de cette dernière à ce grade ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le déféré du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626013
28 juin 2013
28 juin 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234075
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280190
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253273
17 février 2015
17 février 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255662
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032076986
17 février 2016
17 février 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487718.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242458
28 décembre 2005
28 décembre 2005
YX, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 juin 2004, de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2004, lui refusant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461959.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
N, qui ont obtenu 6 881 voix, ont été proclamés conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône. Mme Q et M. A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ces opérations électorales.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028217628
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de
Source officiellePage 3 sur 7