Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Michel Georges X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Véronique X..., - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle L., - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SOGAPEX), société anonyme et de la SCP Waquet, avocat de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet

Tuot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., de Mme X... et de Mme Z..., - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Waquet, Farge, Hazan, avocat en intervention de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions

. ; - n° 95 621, présentée par Mme Marie-Claire Q..., demeurant ... ; - n° 95 622, présentée par Mme Z..., demeurant 2, ter rue Maurepas à Rueil Malmaison (92500) ; Vu, 5° à 23°) les requêtes sommaires

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres ; Considérant

Waquet, Farge, avocat de l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS et de la S.C.P. de Chaisemartin avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU, - les conclusions

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs, - les conclusions de M.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Y....

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Pambou Y..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet