VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER

décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles

Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER, - les conclusions de M.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER

tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer la somme de 92 250 F à Mme Geneviève X... en réparation du préjudice résultant de l'implantation de l'usine d'incinération des ordures ménagères à Colombelles

12 novembre 2002 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique les travaux de déviation de la route départementale n° 127 sur le territoire des communes de Le Wast, Alincthun, Colombert

dans le département de la Dordogne pour la campagne 2005-2006 en tant que son article 2 interdit le tir en vol des colombidés lorsque sont utilisés des appelants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la requête enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COLOMBIERS (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COLOMBIERS

la liant à l'ASL jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'annulation au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'ASL des propriétaires riverains du parking Isly Colombier

Claude de X... de COLOMBIER, demeurant ... ; M. de X... de COLOMBIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 mai 1992, par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Vu la procédure suivante : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence du Colombier " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de

; 3°) de mettre à la charge de l'association Le Colombier la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Le Colombier a demandé au tribunal

consorts E et de l'IME " Le Colombier ".

; 3°) de mettre à la charge de la SCI La Colombière la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

N'EST, PAR SUITE, PAS FONDE A DEMANDER QUE CETTE INDEMNITE SOIT RAMENEE A 250 000 F ; SUR L'APPEL PROVOQUE DE L'ENTREPRISE "COLOMBO" : CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE "COLOMBO" N'EST PAS RECEVABLE A DEMANDER

à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979 dans le département de la Corrèze en tant qu'il autorise la chasse des grives et des colombidés

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LES CRAPAHUTEURS DE LA COLOMBIERE, dont le siège est ...