Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

VERNET-VIDAL, demeurant ... Hauts-de-Seine ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, présentée par M. X...

Y..., demeurant ... au Vésinet 78110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 26 février 1985 a rejeté sa demande tendant à ce que la ville

AU VESINET, ENREGISTRES AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LES 18 JUIN ET 22 NOVEMBRE 1974 ; VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR J.

la garantisse des condamnations prononcées contre elle, et les conclusions de l'entreprise Vernet-Bosser tendant à ce que l'Entreprise Electrique soit condamnée à garantir la Ville de Clermont-Ferrand

Article 2 : La COMMUNE DU HAVRE versera à la SARL Champs Vernet la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU VESINET YVELINES ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DU BUDGET EN DATE DU 16 MAI 1973 LUI REFUSANT LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N° 59-960 DU 31 JUILLET

Henri X..., demeurant Chapon Vernet-la-Varenne 63580 , agissant pour lui-même et pour les CONSORTS X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

X, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 50 %, a demandé le 22 avril 1994 une révision de cette pension en raison de l'insuffisance veineuse et des acouphènes dont il souffre, affections

Samuel Z..., ... à le Vesinet le Pecq (78230) ; M.

date du 7 février 1994 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a interdit à tout trafic routier le passage à niveau n° 5 de la ligne ferroviaire Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains

X a été présentée par Maître Yvon Veillet ; qu'invité par lettres des 17 novembre et 23 décembre 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me B...A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Garnier Choiseul Holding dont le siège est 129/137, Boulevard Carnot à Le Vésinet

Article 2 : La société Carrefour Hypermarchés et la SNC Perpignan distribution verseront la somme de 2 500 euros, chacune, respectivement à la société Vernet Dis et à la SCI Les Dunes.

être un traitement de seconde intention après les bisphosphonates ; que la prise en compte des données de pharmacovigilance attestant de la persistance d'effets indésirables graves thromboemboliques veineux

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A LA PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DES MINES DE FLUORINE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS