Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 1984, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE LA CROIX VALMER, dont le siège est "Lou X..."

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CROSNE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est ..., et agissant par ses représentants

D...à verser au CROUS de Montpellier la somme de 7 275 euros.

Versailles a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit ordonné au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2014, le CRAN conclut au rejet de la requête.

complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

La commune d'Urou-et-Crennes se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Vu la procédure suivante : La SARL Lieu de vie " La Croix Blanche ", Mme E...D...épouseB..., M. C...B...et M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Volpaisienne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner la commune de Sainte-Croix Volvestre à lui verser les

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE CROSNE est rejeté.

complémentaire, enregistrés les 7 et 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNEE A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CRAON

H...I...en qualité de conseiller municipal de la commune Sainte-Croix-Hague, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 25 septembre 2016.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1985 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de la Croix-Valmer, représentée par son maire, et le syndicat intercommunal à vocation

en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.