Daouda X..., ... ; M.

Daouda A, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Fatimata B et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Ismael Lacina C ; M.

Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal

Simon X... et Daoud Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme : "Toute décision de préemption doit mentionner

Kada X, demeurant 14/32, Cité Daoudi Moussa, à Saïda (20000), Algérie ; M.

Daoud X..., demeurant ... ; M.

d'annuler le jugement du 11 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Daouia

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Daoudia X, demeurant ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daoud A, demeurant ... ; M. et

DAOUD, demeurant 4, cheminement Vincent d'Indy, à Toulouse (31000) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE FLORICANE S.A.R.L. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PLOUGASTEL-DAOULAS NORD-FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la lettre de rappel, confirmée par lettre du trésorier de Daoulas

X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...

rejeté la demande de M. et Mme A...tendant au retrait de l'arrêté du 31 mai 1999 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de Logonna-Daoulas

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 août 1984 et 7 décembre 1984, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY, dont le siège est Square Daumale

DAOUIA, demeurant groupe Zahar n° 40 Tabriquet à Salé Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Bodon à Plougastel-Daoulas (29213) ; M.

des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Daoulas